Les responsabilités d’un maitre d’œuvre

Les responsabilités d’un maitre d’œuvre

Les responsabilités d’un maitre d’œuvre se présentent sous différentes formes. Elles peuvent être d’ordre technique, économique, relationnel, moral ou juridique. Les détails dans cet article pour vous permettre de savoir vos droits si vous travaillez avec ce professionnel du bâtiment.

Conception, coordination et suivi des travaux de construction

Les responsabilités d’un maitre d’œuvre sont nombreuses. La conception du projet en fait partie. Elle consiste à établir des plans de construction et fournir le dossier nécessaire pour demander le permis de construire. Ce spécialiste vérifie aussi la viabilité du terrain de construction. Tout cela est à effectuer dans le respect strict du Plan local d’urbanisme.

Quant à la responsabilité qui s’impose durant la phase de réalisation des travaux, le maitre d’œuvre s’occupe de la gestion des appels d’offres. Il assure également le suivi du déroulement de la réalisation du projet.

Obligations de moyen et de conseil

Le maitre d’œuvre a une obligation de moyen et un devoir de conseil auxquels il doit se soumettre avant et durant la réalisation des travaux. En effet, la jurisprudence stipule que ce professionnel assure seulement la direction et le suivi du chantier, et non pas la vérification des détails de l’exécution des travaux en cours.

De plus, il a le devoir d’alerter le client en cas d’irrégularités. C’est là qu’intervient l’obligation de conseil. Le maitre d’œuvre se doit également de rappeler à son client de l’importance de la souscription d’une assurance dommages-ouvrage.

Souscription d’une assurance de responsabilité civile générale

Le maitre d’œuvre assume une responsabilité professionnelle sous forme d’assurance couvrant les éventuels dommages. Ceux-ci peuvent être corporels, matériels ou immatériels et concernent le cocontractant et les tiers à la construction.

L’importance de cette responsabilité dépend des dommages couverts : l’accident corporel, le dépassement des coûts, le défaut de conseil et l’effondrement à cause d’une erreur commise lors des études préalables.

Responsabilité de constructeur

Le maitre d’œuvre assume également la responsabilité de constructeur. Ayant pour mission de suivre le déroulement de la réalisation des travaux, de l’ouverture à la réception, il est mis au même rang que le constructeur par la loi. Grâce à ce titre, le maitre d’œuvre se soumet à la responsabilité y afférant à partir du jour de la réception officielle du chantier.

En effet, le maitre d’œuvre doit se conformer aux différentes garanties du constructeur. Ces dernières concernent principalement la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et la garantie biennale de bon fonctionnement. Il y a aussi l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale. Celle-ci est commune à tous les ouvrages et à souscrire avant l’ouverture du chantier. Elle permet de couvrir les irrégularités cachées pendant la réception des travaux, mais découvertes dans le délai de 10 ans suivant la date officielle de la fin du chantier.

Responsabilités juridiques et morales

Le maitre d’œuvre a aussi une responsabilité juridique. C’est nécessaire pour sanctionner les infractions constatées, comme le non-respect des règles environnementales.

Il y a aussi la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. Celle-ci donne le plein droit aux tiers à l’acte de construire de demander au maitre d’œuvre des preuves d’une faute commise. Pour en savoir plus du métier de maitre d’œuvre, rendez-vous sur ce site.

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